Conditions générales d'Utilisation du site

Date de dernière mise à jour : Novembre 2017

Conditions Générales d'Utilisation de notre Site web

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ATTENTION : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les conditions et modalités d’utilisation de notre Site web et s'appliquent à tout le contenu du Site web portant le nom de domaine www.findus.fr (« le Site web ») ainsi qu'à tout échange d'e-mails entre nous et vous. Elles seront seules applicables, même en cas d'indication contraire mentionnée par ailleurs. Veillez à lire attentivement ces Conditions Générales d’Utilisation avant d'utiliser notre Site web. En utilisant notre Site web, vous confirmez que vous acceptez ces conditions, même si vous ne vous enregistrez pas sur notre Site. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions Générales, veuillez dans ce cas ne pas utiliser le Site web.

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Qui nous sommes et comment nous contacter

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont publiées par FINDUS FRANCE S.A.S.

Notre numéro de TVA est : FR 49 425 073 962

 

Pour nous contacter, vous pouvez nous téléphoner au 0 810 34 63 87. (numéro payant) ou nous écrire à l’adresse suivante : Findus France S.A.S. Maille Nord III, Hall B, 7/10 Porte de Neuilly, 12 Boulevard du Mont d'Est - 93192 Noisy Le Grand Cedex – France.

 

De plus amples informations sont accessibles sur la page « Informations Légales ».

 

 

Politique de respect de la vie privée

Notre politique de respect de la vie privée accessible sur la page « Informations Légales » est également applicable à toute utilisation de notre Site web. Cette politique établit les conditions selon lesquelles nous traitons les données personnelles vous concernant que nous obtenons ou que vous nous communiquez. En utilisant notre Site web, vous acceptez le traitement de vos données et vous garantissez que toutes les données que vous nous communiquez sont correctes.

 

Cookies

Notre politique en matière de cookies accessible sur la page «  Cookies » est aussi applicable à toute utilisation de notre Site web . Vous y trouverez de plus amples détails sur les cookies utilisés sur notre Site.

 

           1. Acceptation, accès, modifications et utilisation non professionnelle

1.1             En accédant à une quelconque partie de ce Site web, vous déclarez avoir pris connaissance, compris et accepté expressément et sans réserve les présentes Conditions Générales, et à les respecter. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales, vous devez immédiatement quitter ce Site web. 

 

1.2           Vous pouvez accéder à la majeure partie du Site web sans avoir à vous enregistrer et à nous communiquer vos données. Certaines parties du Site ne sont néanmoins accessibles qu'après enregistrement.

 

1.3             Nous pouvons à tout moment et sans préavis modifier et/ou actualiser les présentes Conditions Générales d’Utilisation en mettant cette publication à jour. Les modifications ou actualisations sont alors immédiatement applicables à toute utilisation postérieure. Nous vous recommandons de consulter régulièrement le Site web pour prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur, car les conditions qu'il contient s'appliquent de façon contraignante. Certaines dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être remplacées par des conditions situées sur certaines pages de ce Site web, en particulier en ce qui concerne les conditions relatives aux promotions de vente définies à l’article 3.

 

1.4             Veuillez noter que le présent Site web n'est mis à disposition que pour un usage privé et domestique. Vous acceptez de ne pas utiliser notre Site web à des fins commerciales ou professionnelles.

Vous reconnaissez expressément être seul responsable du choix que vous faites du Site web et de sa consultation. Nous déclinons en conséquence toute responsabilité pour tout dommage, subi par vous-même ou un tiers, résultant directement ou indirectement de l'utilisation du Site web faite sous votre seule et entière responsabilité.

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1.5             Aucune tolérance de notre part ne pourra être interprétée comme valant renonciation à un droit

 

2.              Licence et droits de propriété intellectuelle

2.1             Le Site web, l’ensemble de son contenu et tous les éléments qui le composent, marques, logos, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, photographies, graphiques, images, données vidéos, sonores et animations, ainsi que la structure générale, les logiciels, codes sources, bases de données sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle. FINDUS FRANCE S.A.S. est propriétaire ou titulaire des droits d’exploitation de tous ces éléments.

 

2.2             L'accès au Site web n'entraîne aucun transfert de droit de quelque sorte que ce soit. Le contenu du Site web ne peut donc, en aucune manière, faire l'objet, même partiellement, d'aucune reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, d'aucune extraction totale ou partielle de données et/ou transfert sur un autre support.

L’accès au Site web ne confère qu’une licence non exclusive et non transmissible à des tiers. Vous êtes seulement autorisé(e) à imprimer et à télécharger des extraits de ce Site web pour un usage strictement personnel et privé, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique, selon les règles suivantes  :

 

(a)          aucun document du Site web, ou représentation graphique y liée, ne peut être modifié d'une quelconque manière ;

 

(b)         aucune représentation graphique du Site web ne peut être utilisée sans le texte correspondant ; et

 

(c)          les mentions du droit d'auteur et de la marque commerciale, ainsi que la présente autorisation, doivent apparaître sur chaque copie. 

 

2.3             Sauf mention contraire, le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle, y compris liés à nos marques commerciales et à celles des autres sociétés de notre groupe, sont détenus par nous ou par leurs donneurs de licence respectifs, pour tout élément publié sur le Site web (y compris, notamment, toute photographie et image graphique). Au sens du présent article 2, toute utilisation d'extrait tiré du Site web autrement que conformément aux paragraphes 2.1 et 2.2, et à quelque fin que ce soit, est interdite et constitue un acte de contrefaçon. En cas de violation d'une condition quelle qu'elle soit du présent article 2, vous vous verrez retirer l'autorisation d'utiliser ce Site web et devrez immédiatement détruire tout élément téléchargé ou imprimé du Site web. Vous serez également susceptible de poursuites en application des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

2.4             Sans préjudice du paragraphe 2.2, aucun élément du Site web ne peut être reproduit ou stocké sur tout autre site web, ou inclus à tout système ou service, public ou privé, d'extraction électronique sans notre autorisation écrite préalable. 

 

2.5             Tout droit non expressément accordé par les présentes Conditions Générales d’Utilisation est considéré comme un droit réservé.

 

3.            Promotions, tirages au sort et concours

3.1             Nous pouvons organiser de façon ponctuelle des promotions, des jeux, des concours et des tirages au sort (« Promotion(s) Commerciale(s) ») auxquels vous pouvez accéder via notre Site web. Chaque Promotion Commerciale fera l'objet de conditions générales spécifiques à la promotion en question. Si la possibilité vous est offerte de participer ou de profiter de ces Promotions Commerciales depuis ce Site web, les détails et informations sur la manière dont vous pouvez y participer, ainsi que les conditions d'application, seront publiés sur ce Site web.

 

           4.            Accès à nos services et publication de contenus sur notre Site web

4.1             Malgré nos efforts pour veiller à ce que le Site web soit accessible par le réseau Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, nous ne pouvons être tenus pour responsables si le Site web devait, pour une quelconque raison, être inaccessible à un moment ou pour une durée quelconque. Vous déclarez connaître et accepter les caractéristiques et les limites de la transmission d'informations par le réseau Internet, ainsi que les coûts propres à la connexion à ce réseau. Aucun cas d’inaccessibilité ne donnera lieu à une quelconque indemnité.

 

4.2             Nous ne garantissons pas que notre Site web soit entièrement protégé contre tout défaut ou virus. Vous êtes responsable de la configuration de votre technologie informatique, de vos programmes d'ordinateur et de la plateforme depuis laquelle vous accédez à notre Site web. Vous êtes responsable d'utiliser votre propre logiciel de protection contre les virus informatiques. Il vous appartient notamment de vous assurer que les caractéristiques techniques du matériel et des logiciels que vous utilisez vous permettent un accès au Site web dans de bonnes conditions, et de prendre toutes mesures appropriées pour être protégé d'une contamination par d'éventuels programmes malicieux.

 

4.3             L'accès au Site web peut être suspendu de façon temporaire et sans notification préalable en cas de panne, d'entretien ou de réparation du système ou pour toute autre raison échappant à notre contrôle raisonnable. 

 

4.4             Lorsque vous utilisez une fonctionnalité vous permettant de publier du contenu sur notre Site web, ou d'entrer en contact avec d'autres utilisateurs de notre Site web, par exemple via nos pages d'évaluation et de commentaire, vous êtes tenu(e) de vous conformer aux normes ci-dessous relatives au contenu. Vous vous engagez à ce que de telles contributions respectent ces normes et êtes responsable à notre égard en cas de non-respect de cet engagement, auquel cas des indemnités pourront vous être réclamées. En d'autres termes, vous êtes responsable de toute perte ou de tout dommage subi par nous des suites du non-respect de votre engagement.

 

4.5             Vous conservez tous les droits de propriété sur le contenu que vous publiez mais êtes tenu(e) de nous concéder, ainsi qu'aux autres utilisateurs de notre Site web, et nous concédez par la présente, une licence limitée couvrant l'utilisation, le stockage et la copie de ce contenu, de même que la distribution et le partage de ce contenu avec des tiers.

 

4.6             Nous sommes également habilités à révéler votre identité à tout tiers qui déclarerait que tout contenu que vous avez publié sur notre Site web constitue une violation de leurs droits de propriété intellectuelle ou de vie privée.

 

4.7             Nous sommes habilités à supprimer toute publication sur notre Site web qui, à notre sens, ne respecte pas les normes relatives au contenu.

 

4.8             Vous êtes seul(e) responsable de la protection et de la sauvegarde de votre contenu.

 

5.            Contenus publiés par les utilisateurs et code de bonne conduite

5.1             Hormis les informations personnelles identifiables qui font l'objet de notre politique de respect de la vie privée https://www.findus.fr/informations-legales, tout contenu que vous transmettez ou que vous publiez sur/via le Site web sera considéré comme non confidentiel et non propriétaire. Nous n'acceptons aucune obligation à l'égard de ce contenu. Notre société ainsi que ses entités désignées sont libres de copier, de divulguer, de distribuer, d'incorporer et d'utiliser d'une quelque autre manière, ce contenu et tou(te)s les données, images, sons, textes et autres éléments qu'il contient, à des fins commerciales ou non. 

 

5.2             Pour contribuer et publier des contenus, lorsque cela vous sera demandé, vous vous engagez à communiquer des informations personnelles exactes et complètes lors de l'utilisation du Site web et à ne pas utiliser de fausse identité.

 

5.3             Il vous est interdit de publier ou de transmettre à partir du ou vers le Site web tout contenu, donnée, information :

 

(a)          menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, agitateur, offensant, insultant, pornographique, injurieux, violent, ou incitant à violence, à la haine raciale, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe, agressif, scandaleux, provocant, blasphématoire, en abus de confiance, en violation de la confidentialité, ou qui puisse causer de l'embarras ou des désagréments, et de manière générale, tout contenu qui serait contraire aux législations et règlementations en vigueur et aux bonnes mœurs ; ou

 

(b)         pour lequel vous n'avez pas obtenu toutes les licences et/ou approbations nécessaires ; ou

 

(c)          qui constitue ou encourage une conduite considérée comme un délit, qui engendre une responsabilité civile, ou qui est autrement contraire à la loi, ou qui transgresse les droits de tout tiers, dans n'importe quel pays du monde.

 

5.4             Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser le Site web de manière abusive (y compris, notamment, par piratage informatique).

 

5.5             Vous ne pouvez pas abuser de notre Site web en y introduisant volontairement des virus informatiques, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes logiques ou tout autre programme malveillant ou pouvant causer un préjudice technique. Vous ne pouvez pas tenter d'accéder de façon non autorisée à notre Site web, au serveur sur lequel il est hébergé ou à tout autre serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre Site web. Vous ne pouvez pas attaquer notre Site web par le biais d'une attaque par déni de service (distribué). Toute violation du présent article constitue une infraction pénale en vertu des articles 323-1 et suivants du Code pénal. Toute violation éventuelle sera rapportée aux autorités pertinentes et nous collaborerons entièrement avec lesdites autorités en leur divulguant votre identité. Si vous vous rendez coupable d'une telle violation, vous perdrez immédiatement tout droit à utiliser notre Site web. Vous serez également susceptible de poursuites en application des articles du Code pénal précités.

 

5.6             Notre société coopèrera pleinement avec toutes les autorités chargées de l'application de la loi ou toute injonction d'un tribunal exigeant ou nous contraignant à divulguer l'identité de, ou à localiser toute personne publiant quelconque matériel en violation des paragraphes 5.2, 5.3 ou 5.4.

 

6.             Utilisations interdites du Site web et normes relatives aux contenus publiés par les utilisateurs

6.1             Vous êtes uniquement autorisé(e) à utiliser le Site web à des fins légales et êtes responsable de la bonne configuration de votre technologie informatique, de vos programmes d'ordinateur et de votre plateforme d'accès à notre Site web. Vous êtes responsable d'utiliser votre propre logiciel de protection contre les virus informatiques.

 

6.2             Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser notre Site web :

 

(a)          De toute manière constituant une infraction à une loi ou règlementation locale, nationale ou internationale, quelle qu'elle soit.

 

(b)         De manière illégale ou frauduleuse ou ayant un but ou un impact illégal ou frauduleux.

 

(c)          Dans le but de nuire ou de tenter de nuire d'une quelconque manière à des mineurs.

 

(d)         Pour envoyer, recevoir sciemment, publier, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu ne respectant pas nos normes relatives au contenu, telles que décrites ci-avant au paragraphe 5.2.

 

(e)          Pour transmettre ou permettre l'envoi de toute publicité ou de tout matériel promotionnel non requis ou non autorisé, ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam).

 

(f)          Pour transmettre consciemment toute donnée pouvant causer un préjudice technique, pour envoyer ou publier tout contenu comprenant , de manière non exhaustive, des virus informatiques, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des publiciels ou tout autre programme malveillant ou code informatique similaire conçu pour porter préjudice au fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique. 

 

                           Vous acceptez en outre :

 

(g)         De ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre tout élément de notre Site web en violation des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et plus généralement des lois en vigueur protégeant les droits de propriété intellectuelle.

 

(h)         De ne pas accéder sans autorisation à, interférer avec, endommager ou perturber :

 

·        tout élément de ce Site web ;

·        tout équipement ou réseau hébergeant notre Site web ;

·        tout logiciel utilisé dans le cadre de notre Site web ; ou

·        tout équipement, réseau ou logiciel possédé ou utilisé par une tierce partie.

 

6.3             Normes relatives au contenu

 

(a)        Les présentes normes relatives au contenu sont d'application pour tout élément auquel vous contribuez sur notre Site web, y compris la participation à toute promotion commerciale (contributions) et à tout service interactif qui y serait associé.

 

(b)        Vous êtes tenu(e) de respecter l'esprit et la lettre des normes ci-après. Les normes s'appliquent à chaque élément de toute contribution, ainsi qu'à toute contribution dans son ensemble.

 

Vos contributions doivent :

 

   (a)  Être exactes (lorsqu'elles concernent des faits).

 

 (b)   Être sincères (lorsqu'elles concernent des opinions).

 

                     (c)    Respecter la législation en vigueur dans le pays depuis lequel elles sont publiées.

 

Vos contributions ne peuvent pas :

 

(d)   Contenir tout élément diffamatoire à l'encontre d'une quelconque personne.

 

(e)    Contenir tout élément obscène, insultant, haineux ou provocateur.

 

                    (f)    Promouvoir du contenu à caractère explicitement sexuel.

 

(g)   Promouvoir le recours à la violence.

 

(h)   Promouvoir toute forme de discrimination basée sur la race, le sexe, la couleur, la langue, les opinions politiques ou toutes autres opinions, la religion, la nationalité ou l’origine sociale, le handicap, l'orientation sexuelle, l'âge, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation.

 

(i)     Enfreindre tout droit de propriété intellectuelle (droit d'auteur ou tout droit lié aux bases de données ou aux marques commerciales, etc.).

 

(j)     Être susceptibles de tromper toute autre personne.

 

(k)   Être publiées en violation de tout engagement juridique à l'égard d'une tierce partie, tel qu'un engagement contractuel ou un devoir de confidentialité.

 

(l)     Promouvoir toute activité illicite.

 

(m)  Menacer, abuser de, ou porter atteinte à la vie privée d'une tierce personne ou lui causer de l’embarras, des désagréments ou de l'anxiété inutile.

 

(n)   Risquer d'avoir un caractère harcelant, bouleversant, embarrassant, alarmant ou ennuyant pour une tierce personne.

 

(o)   Être destinées à usurper l'identité d'une tierce personne, à déformer votre identité ou toute affiliation avec une tierce personne.

 

(p)   Donner l'impression qu'elles ont été publiées par nous, lorsque ce n'est pas le cas.

 

(q)   Défendre, promouvoir ou appuyer tout acte illégal, tel que (à titre d'exemple) la violation d'un droit d'auteur ou le piratage informatique.

 

 

7.   Services interactifs offerts

7.1        Nous pouvons offrir occasionnellement des services interactifs sur notre Site web, y compris, notamment, des pages d'évaluation et de commentaire sur lesquelles vous pouvez donner votre avis sur nos produits et les évaluer, ainsi que des forums de discussion et des tableaux d'affichage (Services interactifs).

7.2          Lorsque de tels services interactifs sont offerts, nous vous donnerons des informations claires à propos du type de service offert, des conditions particulières d’utilisation, du fait que les publications seront surveillées ou non et du type de modération utilisé (notamment humaine ou technique).

7.3        Nous ferons de notre mieux pour évaluer les risques potentiels pour les utilisateurs (et en particulier pour les enfants) entrainés par l'utilisation par des tiers de nos services interactifs sur notre Site web et déciderons, au cas par cas, si une modération est nécessaire pour le service concerné (ainsi que le type de modération souhaité) en fonction desdits risques. Néanmoins, nous ne serons nullement obligés de surveiller, suivre ou modérer tout service interactif que nous offrons sur notre Site web et nous déclinons expressément toute responsabilité en cas de perte ou de dommage encouru des suites de l'utilisation de tout service interactif par un utilisateur en violation de nos normes relatives au contenu, que le service fasse l'objet d'une modération ou non.

7.4        L'utilisation de nos services interactifs par une personne mineure est soumise à l'autorisation de ses parents ou de son tuteur. Nous rappelons aux parents qui autorisent leurs enfants à utiliser un service interactif l'importance d'expliquer à leurs enfants les principes de sécurité en ligne, car la modération n'est pas un système infaillible. Les mineurs qui utilisent un service interactif quel qu'il soit doivent être sensibilisés aux risques potentiels que cela implique.

7.5        Lorsqu'un de nos services interactifs fait l'objet d'une modération, nous vous communiquerons généralement la manière dont vous pouvez contacter le modérateur en cas d’inquiétude ou de problème.

 

8.            Suspension et fin de votre utilisation du Site web

             8.1             Nous sommes habilités à déterminer, à notre entière discrétion, si vous avez enfreint les présentes  Conditions Générales d’Utilisation ou nos normes relatives au contenu dans 

le cadre de votre utilisation du Site web. En cas d'infraction, nous sommes habilités à prendre les mesures que nous jugerons appropriées. 

             8.2            Tout non-respect des Conditions Générales d’Utilisation ou des normes relatives au contenu constitue un manquement grave des conditions selon lesquelles vous êtes autorisé à utiliser notre Site web et peut déboucher sur la prise de l'une ou plusieurs des mesures suivantes :

 

                    (a)          Retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit à utiliser notre Site web.

 

                    (b)         Retrait immédiat, temporaire ou permanent de toute publication ou matériel posté par vous sur notre Site web.

 

                    (c)          Envoi d'un avertissement.

 

                   (d)         Engagement de poursuites judiciaires civiles et/ou pénales en cessation de tout agissement contraire aux Conditions Générales d’Utilisation ou des normes relatives au contenu ou plus généralement aux législations et règlementations en vigueur, et/ou en réparation de tout dommages et intérêts comprenant notamment une demande d’indemnité pour tous les coûts encourus (y compris, mais non limité à tout frais de justice et administratif raisonnable).

 

                 (e)          Maintien des poursuites judiciaires.

 

                  (f)          Divulgation d'informations aux autorités selon ce que nous jugerons nécessaire.

 

           8.3             Nous déclinons toute responsabilité pour des actions entreprises en réaction à des violations de la présente politique d’utilisation du Site web. Les mesures décrites aux présentes ne sont pas exhaustives et nous sommes habilités à prendre toute autre action que nous jugerons nécessaire.

 

9.                Liens depuis et vers d'autres sites web

 

9.1             Tout lien vers le site web d'un tiers, publié sur notre Site web, n'est fourni que pour votre confort. En suivant un de ces liens, vous quittez notre Site web. Nous n'avons pas examiné tous les sites web tiers, ne les contrôlons pas et ne sommes pas responsables de ceux-ci, ni de leur contenu ou de leur disponibilité. Par conséquent, nous ne sommes aucunement responsable de la disponibilité, de l'exactitude et de la fiabilité des contenus des sites tiers, ni des pertes éventuelles subies, ni n'offrons de garantie à propos de ces sites tiers, de tout contenu y étant publié ou de résultats pouvant y être obtenus. Si vous décidez d'accéder à l'un de ces sites tiers via un lien sur notre Site web, vous le faites à vos propres risques et sous votre seule et entière responsabilité.

Tout différend relatif à un site web tiers accessible via notre Site web doit être réglé directement avec l’éditeur tiers.Vous êtes autorisé(e) à créer un lien vers notre page d'accueil, à condition de le faire de façon juste et légale et sans porter atteinte à notre réputation ou sans en tirer un avantage quelconque, et toujours dans le respect des conditions suivantes :

 

(a)          vous ne pouvez pas retirer, déformer ou modifier d'une quelconque manière la taille ou l'aspect de nos dénominations commerciales, marques ou logos ou visuels (graphismes, illustrations, photographies, etc.) ;

 

(b)         vous ne pouvez pas créer de cadre ou tout autre environnement de navigation autour de notre Site web ;

 

(c)          vous ne pouvez affirmer, évoquer ou sous-entendre d'aucune manière que nous soutenons ou avons soutenu un quelconque produit ou service autre que les nôtres ;

 

(d)         vous ne pouvez pas déformer votre relation avec nous ou présenter toute autre information fausse à notre propos ;

 

(e)          vous ne pouvez pas utiliser, de quelque manière que ce soit, les dénominations commerciales ou identités utilisées sur notre Site web, ou les marques commerciales y affichées ;

 

(f)          vous ne pouvez pas créer de lien depuis un site web qui ne vous appartient pas ; et

 

(g)         votre site web ne peut contenir d'éléments qui soient déplaisants, insultants ou controversés, qui violent tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de tout tiers, ou qui ne respectent pas de toute autre manière les législations et règlementations en vigueur.

 

9.2             Nous nous réservons expressément le droit d'annuler le droit octroyé en vertu du paragraphe 9.1 en cas de violation des présentes conditions et de prendre toute mesure que nous estimons nécessaire.

 

9.3             En cas de violation du paragraphe 9.1, vous serez tenu(e) de nous indemniser, ainsi que toute société faisant partie de notre groupe, y compris toute filiale, société associée ou société mère, le cas échéant, contre toute perte ou tout dommage encouru des suites d'une telle violation.

 

10.             Enregistrement et responsabilité concernant les mots de passe

 

10.1           Nous pouvons occasionnellement offrir des services et des informations nécessitant que vous vous enregistriez en nous communiquant vos données personnelles, notamment pour l'accès à des newsletters, des évaluations ou des commentaires ou si vous participez à une promotion.

 

10.2           Chaque enregistrement ne vaut que pour un seul utilisateur personne physique. Vous n'êtes pas autorisé(e) à partager votre nom d'utilisateur et mot de passe avec une tierce personne ou avec plusieurs utilisateurs sur un réseau.

 

10.3           Vous endossez la seule responsabilité de la sécurité des mots de passe délivrés.

 

11.             Clause de non-responsabilité

 

11.1           Bien que nous mettions tout en œuvre pour veiller à ce que les informations publiées sur le Site web soient correctes, nous ne pouvons nous porter garants de l'exactitude et de l'exhaustivité du contenu du Site. Nous sommes habilités à apporter à tout moment et sans notification préalable des changements aux éléments de ce Site web ou aux produits et prix y affichés. Il est possible que certains éléments du Site web ne soient plus d'actualité et nous ne nous engageons nullement à maintenir la mise à jour de ces éléments.

 

11.2           Le contenu publié sur le Site web est fourni en l'état, sans être soumis à aucune condition, garantie ou disposition quelle qu'elle soit. Par conséquent, et dans la mesure permise par la loi, nous vous fournissons le présent Site web en excluant toute affirmation, garantie, condition ou autre disposition (y compris, notamment, les conditions légales tacites de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier et de soin et d'aptitude raisonnables) pouvant être en vigueur sur ce Site web, abstraction faite du présent avis juridique. 

 

12.             Nos responsabilités

 

12.1           Nous, toute tierce partie (impliquée ou non dans la création, la production, l'entretien ou la fourniture de ce Site web) et toute société faisant partie de notre groupe, de même que leurs responsables, directeurs, employés, actionnaires ou agents, déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage, quel qu'en soit le montant ou la nature, subi par vous ou un tiers (y compris sans que cela soit exhaustif toute perte ou tout dommage, direct ou indirect, punitif ou secondaire, toute perte de revenu, de bénéfices, d'image de marque, de données, de contrats ou d'utilisation de fonds, toute perte ou tout dommage découlant de, ou en lien avec toute interruption d'activités, survenu dans le cadre d'un acte délictuel (y compris, notamment, un acte de négligence), d'un contrat ou de toute autre manière) en lien avec ce Site web ou avec l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou le résultat de l'utilisation du Site web, de tout autre site web y lié ou d'éléments publiés sur de tels sites web, y compris mais non limité à toute perte ou tout dommage dû à des virus pouvant infecter votre équipement informatique, logiciel, données ou autre bien, dans le cadre de votre accès à, utilisation de ou navigation sur le Site web, ou de votre téléchargement de tout élément depuis le Site web ou d'autres sites web y liés. 

 

12.2           Aucun élément des présentes Conditions Générales d’Utilisation n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par négligence, par fraude ou par fausse déclaration concernant une question essentielle, ni toute responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée en vertu de la législation applicable.

 

12.3           Dans le cas où vous auriez besoin pour utiliser ce Site web, de faire des révisions, réparations ou corrections d'équipements, de logiciels ou de données, tous les frais y afférents seront à votre charge.

 

12.4            Droits d’accès – Renseignements et réclamations
12.5           Les données personnelles communiquées par vous sont destinées au traitement de vos demandes et contributions. Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 23 janvier 2006, dite Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. Cette garantie ne s’applique pas pour les traitements à finalité statistique dès lors que ces derniers n’abordent les données que de manière anonyme et globalisée.

Ce droit s’exerce par email à l'adresse careline_fr@iglogroup.eu ou par voie postale à l’adresse Findus France S.A.S., Service Consommateurs, Maille Nord III, Hall B, 7/10 Porte de Neuilly, 12 Boulevard du Mont d'Est - 93192 Noisy Le Grand Cedex – France.

 

12.6           Toute précision relative à l'application des présentes Conditions Générales d’Utilisation, toute demande d'information ou réclamation doit être adressée par email à l’adresse careline_fr@iglogroup.eu ou par voie postale à l’adresse Findus France S.A.S., Service Consommateurs, Maille Nord III, Hall B, 7/10 Porte de Neuilly, 12 Boulevard du Mont d'Est - 93192 Noisy Le Grand Cedex – France.

 

           13.           Droit national d'application en cas de litige

13.1           Les présentes conditions générales, leur objet et leur rédaction sont soumis au droit français. Vous et nous convenons que les tribunaux de France auront seule juridiction en cas de litige.

 

Date de publication : Novembre 2017

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