Règlement complet du Jeu « Fan de foot » de FINDUS FRANCE

 

Résumé du Règlement :

 

La Société FINDUS organise un Jeu avec obligation d’achat. Il se déroulera du 01/05/2018 à 00h00 au 30/09/2018 à 23h59 inclus et n’est ouvert qu’aux personnes désignées dans l’article 3.

10 dotations seront gagnées : 10 baby-foot Bonzini B90 d’une valeur commerciale de 1700 € TTC.

Les gagnants du Jeu seront déterminés par tirage au sort le 15/10/2018.

Pour participer au tirage au sort, renvoyez vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse complète et n° de téléphone) à l’adresse suivante : OPÉRATION FINDUS – CROUSTI’EXPRESS – OPÉRATION 1707016 – 13766 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3. Joindre impérativement le ticket de caisse justifiant l’achat d’un produit de la gamme Crousti’Express entre le 01/05/18 et le 30/09/18 ainsi que l’original du film plastique. Ces données seront utilisées uniquement aux fins du présent Jeu.

 

 

Bienvenue au Jeu « Fan de foot » de FINDUS FRANCE (ci-après dénommé "Jeu").

Cependant, avant de participer au Jeu, nous aimerions prendre avec vous certaines dispositions quant à la manière de participer, aux dotations que vous pouvez gagner, à la manière dont elles seront attribuées, aux données dont nous avons besoin de votre part pour participer au Jeu, etc.

Ces dispositions sont exposées dans le présent Règlement (ci-après dénommé "Règlement") et nous vous demandons de les lire attentivement et de ne participer au Jeu que si vous les comprenez parfaitement et êtes d’accord avec celui-ci.

 

Vous pouvez trouver ce Règlement sur le site www.findus.fr.

 

En France, ce Règlement a été déposé auprès de Maître DOUCET - Huissier de Justice - à NANTES (44).

 

Si vous participez à ce Jeu, cela implique que vous avez préalablement et sans réserve accepté le Règlement [ou si vous avez entre 16 et 18 ans, avez demandé à vos parents ou représentants légaux de le faire].

 

Pour tous les éléments du Jeu qui ne sont pas expressément régis par le présent Règlement, la Société́ Organisatrice (telle que définie ci-dessous à l’article 1) se réserve le droit de prendre toutes les mesures requises pour une bonne organisation du Jeu.

 

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier le présent Règlement lorsqu’elle le juge nécessaire.

 

1/ Identité de la Société Organisatrice et données de contact

 

Le Jeu est organisé par la société FINDUS FRANCE, immatriculée sous le numéro 425 073 962 au RCS de Bobigny, dont le siège social se trouve FINDUS FRANCE SAS, Immeuble JUPITER 11, Boulevard du Mont d’Est, 93192 NOISY-LE-GRAND CEDEX (ci-après dénommée "Société Organisatrice" dans tout ce Règlement).

 

Il ne sera répondu à aucune correspondance (par courrier, e-mail, téléphone ou autre) concernant l’interprétation ou l’application du présent Règlement ou concernant les modalités ou le mécanisme du Jeu.

 

2/ Annonce du Jeu

 

Ce Jeu est annoncé sur les emballages des produits de la gamme Crousti’Express porteurs de l’offre ‘Fan de foot’.

 

3/ Participants

 

3.1. Le Jeu est ouvert uniquement aux résidents du pays suivant : France métropolitaine (Corse incluse).

 

Le Jeu est uniquement ouvert aux personnes physiques, agissant à d’autres fins que leur activité ou leur profession.

 

Pour participer au Jeu, le participant doit être âgé d’au minimum 16 ans lors de sa participation. Le participant de 16 à 18 ans doit avoir l’approbation préalable de ses parents ou représentants légaux ; la participation des mineurs est supposée faite avec le consentement de ces derniers, et le participant (ses parents ou représentant s’il est mineur) autorise expressément toutes vérifications concernant son identité, son âge et son domicile. Toute fausse identité ou fausse adresse, ou toute participation frauduleuse entraînera la nullité de la participation. Aucune dotation ne sera attribuée et la Société Organisatrice se réserve le droit d’engager des poursuites, notamment pénales, pour toute participation frauduleuse.

 

Toute personne jouant à la place d’une autre peut être poursuivie pénalement.

 

3.2. Le Jeu n’est pas ouvert :

-         aux employés de la Société Organisatrice,

-         aux membres du conseil d’administration de la Société Organisatrice,

-         à toute personne qui a participé directement ou indirectement à l’élaboration, l’organisation, la mise en œuvre et/ou la gestion du Jeu,

-         aux employés des points de vente,

-         et à chacun des membres de la famille des catégories précitées (conjoint(e)s, concubin(e)s, ascendant(e)s, descendant(e)s directs ou autres).

 

La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure un participant du Jeu et/ou de ne pas attribuer la dotation et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu, sans engager sa responsabilité, en cas de violation par un participant du présent Règlement et/ou si la Société Organisatrice, à sa seule discrétion, pense que le participant a agi ou a l’intention d’agir de manière malhonnête ou frauduleuse ou de mauvaise foi.

 

Une seule participation par foyer est autorisée (même adresse postale et même nom de famille). La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler les participations de quiconque aurait envoyé plusieurs participations.

 

4/ Durée du Jeu

 

Le Jeu aura lieu entre le 01/05/2018 à 00h00 (CET / UTC+1) et le 30/09/2018 à 23h59 (CET / UTC +1) inclus.

 

Toute participation soumise après la date et l’heure limite ne sera pas prise en compte et sera automatiquement exclue.

 

5/ Participation au Jeu

 

Avant de jouer :

 

  • Le Participant doit acheter au moins un produit de la gamme Crousti’Express de FINDUS porteur du Jeu « Fan de foot » soit :

    3599740003176            CROUSTI EXPRESS - LA CLASSIQUE 2*90g – FINDUS

    3599741001409            CROUSTI EXPRESS - L'ALLUMETTE 2*90g – FINDUS

    3599741001522            CROUSTI -  EXPRESS LA LARGE - 2*90g – FINDUS

    3599740003190            CROUSTI EXPRESS - LES RISSOLEES - 2*90g – FINDUS

    3599740003183            CROUSTI EXPRESS  - LES QUARTIERS - 2*90g – FINDUS

     

  • Le Participant doit conserver le film plastique porteur du Jeu et le ticket de caisse justifiant son achat.

     

    Pour jouer, le Participant doit :

  • Renvoyer ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse complète et n° de téléphone) à l’adresse suivante : OPÉRATION FINDUS – CROUSTI’ EXPRESS – OPÉRATION 1707016 – 13766 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3.
  •  

  • Joindre impérativement le ticket de caisse justifiant l’achat d’un produit de la gamme Crousti’Express entre le 01/05/18 et le 30/09/18 ainsi que l’original du film plastique.

 

Le Participant est alors automatiquement inscrit au tirage au sort.

 

6/ Désignation des gagnants

 

Les gagnants du Jeu seront déterminés par tirage au sort effectué par Maître Doucet, Huissier de Justice à Nantes, qui aura lieu le 15/10/2018. La date du tirage au sort pourra être modifiée sans préavis par la Société Organisatrice.

 

7/ Envoi des dotations 

 

Les lots seront envoyés par transporteur type Fedex directement par la société Bonzini à l’adresse du participant indiquée dans son envoi dans un délai approximatif de 8 à 10 semaines suivant la date du tirage au sort. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra pas être engagée ni retenue du fait de problèmes d’acheminement quelle que soit leur nature (retards, pertes, destruction, etc.) ; la Société Organisatrice pouvant conserver des lots par suite d’une erreur ou omission ou modification dans les coordonnées du participant.

 

8/ Dotations

 

À gagner :

  • 10 baby-foot Bonzini B90 d’une valeur unitaire commerciale maximale de 1700 € TTC.

 

La valeur des dotations est déterminée à la date de la rédaction du présent Règlement et elle ne peut être contestée. Les dotations sont non-transférables, ne peuvent être remplacées par une autre dotation et aucune alternative en espèces n’est disponible. Cependant, la Société́ Organisatrice a le droit de remplacer la dotation annoncée par une dotation de valeur et de caractéristiques comparables, si un tel remplacement devait être nécessaire. Aucun document ni aucune photographie relatif aux dotations n’est contractuel.

 

Un participant ne peut pas recevoir plus d’une (1) dotation. La Société Organisatrice n’est pas tenue d’attribuer une dotation si le participant n’a pas correctement renseigné ses coordonnées (participation illisible, incomplète ou erronée, etc.) ou ne s’est pas conformé au présent règlement ou a tenté de frauder, tricher, contourner le présent règlement, etc.

 

Le participant est seul et entièrement responsable de l’utilisation de son gain. La Société Organisatrice ne sera pas responsable de tout défaut ou problème avec les dotations ou de tous incidents ou accidents qui pourraient arriver aux gagnants durant ou en raison de l’utilisation ou de la possession du gain.

 

9/ Droits de propriété intellectuelle

 

Tous les droits de propriété intellectuelle concernant la Société Organisatrice, la plateforme qu’elle offre et tous les matériels afférents comme, entre autres, les textes, images, bases de données, logiciels, logos, marques déposées ou non, resteront la propriété exclusive de la Société Organisatrice (ou de ses propres tiers-concédants de licence) et rien dans le présent Règlement ne sera interprété comme donnant à un participant de quelconques droits sur ces matériels, autres que ce qui est strictement nécessaire pour jouer et/ou pour participer au Jeu.

 

10/ Vie privée

 

La Société Organisatrice agira conformément aux lois existantes sur la protection des données afin de respecter la vie privée du participant et de protéger les données personnelles qu’il aura fournies. Les dispositions ci-dessous expliquent la manière dont la Société Organisatrice traite les données personnelles, lorsqu’il y a intention de participer au Jeu. Le participant accepte la manière dont sont collectées et traitées les données personnelles, comme décrit ci-dessous.

Pour participer au Jeu, il sera demandé de fournir noms, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance et adresse postale.

 

Les informations qui seront collectées permettront à la Société Organisatrice de contacter le gagnant si une des dotations mises en jeu a été gagnée. Les informations recueillies ne seront pas utilisées à d’autres fins. En fournissant ces données personnelles, le participant reconnait explicitement que la Société Organisatrice a le droit d’utiliser ces données personnelles pour les objectifs précités jusqu’au 31/12/2018. Les données personnelles des participants ne seront pas rendues publiques.

 

Sans préjuger de ce qui est exposé dans le présent Règlement, les données personnelles du participant fournies à la Société Organisatrice ne seront en aucun cas communiquées à une tierce partie. Cependant, la Société Organisatrice, en tant que contrôleur des données, peut impliquer des processeurs de données, c’est-à-dire des entités qui traitent les données personnelles au nom de la Société Organisatrice et sous son contrôle. La Société Organisatrice a aussi le droit de partager les données personnelles des participants avec des tierces parties si elle est légalement obligée de le faire par les autorités compétentes, ou lorsque ceci est essentiel pour la protection de ses intérêts légitimes.

 

Conformément à loi dite "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, telle que modifiée, les données sont collectées aux fins du Jeu et sont destinées à FINDUS FRANCE. Le participant a un droit d’accès, de correction, d’opposition et de suppression de ses données personnelles en écrivant à : FINDUS France - 12, Boulevard du Mont d’Est – 93192 NOISY LE GRAND Cedex.

 

11/ Limitation de responsabilité

 

La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.

 

Si des circonstances spécifiques obligent la Société Organisatrice à modifier, écourter, reporter, suspendre, proroger ou annuler le Jeu, et ce, sans avoir à en justifier les raisons, la Société Organisatrice ne peut en être tenue pour responsable.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement, de retard, de perte ou de destruction des lots : les réclamations devront être faites par les destinataires directement auprès des entreprises en charge d’assurer l’acheminement.

 

Sous réserve des dispositions légales, la Société Organisatrice exclut toute responsabilité pour des dommages directs ou indirects causés par la Société́ Organisatrice à l’organisation du Jeu.

 

Le participant dégage et indemnise la Société Organisatrice de toutes les plaintes et actions contre la Société Organisatrice et contre les dépenses ou coûts (y compris les frais juridiques et dépens) encourus en ce qui concerne une quelconque plainte résultant d’un acte ou d’une omission du participant et/ou de toute incohérence ou non-conformité́ au présent Règlement due au participant.

 

Si les données d’un participant ne sont pas utilisables ou si un gagnant ne peut pas être identifié, le gagnant ne recevra pas le gain ou une quelconque compensation.

 

12/ Force majeure et dissociabilité

 

La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de l’annulation ou du report, de la réduction, prolongation, suspension ou modification des conditions du Jeu en raison d’un cas de force majeure et/ou d’une quelconque autre raison légitime qui dépasse le contrôle raisonnable de la Société Organisatrice.

 

Si une/des quelconques disposition(s) du présent Règlement sont considérées comme invalides ou inapplicables, toutes les autres dispositions des présentes resteront en vigueur.

 

13/ Réseaux sociaux

 

Le présent Jeu n’est en aucune manière parrainé, avalisé ou administré par ou associé à Facebook, Twitter ou Instagram. En participant au Jeu, chaque participant accepte de dégager Facebook, Twitter, Instagram et tous leurs responsables, administrateurs, employés, représentants et agents respectifs de tous dommages, responsabilité, pertes ou préjudice résultant en tout ou en partie, directement ou indirectement, de la participation du participant au Jeu et de l’acceptation, utilisation ou mauvaise utilisation d’une quelconque dotation qui peut être gagnée.

 

14/ Litiges ; droit applicable et tribunaux compétents

 

Toute plainte ou question doit préalablement être adressée à la Société Organisatrice, par écrit, dans un délai de deux mois après la clôture du Jeu et faire l’objet d’un traitement amiable. Aucune réclamation ne pourra être traitée par téléphone ou autre moyen qu’un écrit envoyé à l’adresse de contact qui figure à l’article 1 du présent règlement, ni au-delà du délai indiqué.

Le présent Règlement est régi par le droit Français. Sauf spécification contraire d’une législation obligatoire, tout litige concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent Règlement sera soumis aux tribunaux compétents.

 

15/ Dépôt, consultation et modification du règlement

 

Le présent règlement complet est déposé à l’étude de Maître Doucet, Huissier de Justice, SCP DOUCET - BLOUDEAU-LEROUX - OBER-GEGADEN - DEVILLARS - 2 Quai de Tourville - 44000 Nantes. Il peut être consulté et téléchargé directement en ligne à l’adresse : www.findus.fr.

 

La Société Organisatrice peut être amenée à modifier à tout moment le présent règlement, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable.